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La présente notice d’information a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Cabinet CLOUET-HERMANN met à la disposition des internautes son site Internet et les conditions selon lesquelles les internautes y accèdent et l’utilisent.
Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale modifiable à tout moment. L’internaute naviguant sur le site s’engage à respecter et à se conformer aux conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

 

Présentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.expert-clouet-hermann.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cabinet CLOUET-HERMANN
Créateur : ASSISTABREIZH – Nathalie GUIGNEBAULT
Responsable publication : Pierre HERMANN – cabinet.clouet@wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ASSISTABREIZH – Nathalie GUIGNEBAULT
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée ; le Cabinet CLOUET-HERMANN s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.expert-clouet-hermann.fr est mis à jour régulièrement par ASSISTABREIZH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société, et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Droit d’auteur – Copyright ©

La reproduction sur support papier à l’exception de l’iconographie, est autorisée, sous réserve de respecter l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) et de citer explicitement le site https://www.expert-clouet-hermann.fr comme source et mentionner que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique de tout ou partie de ce site est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://www.expert-clouet-hermann.fr) et de la mention « Droits réservés ».
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Données personnelles

Conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons qu’aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et qu’aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Toutefois le Cabinet CLOUET-HERMANN peut être amenée à rapprocher les informations personnelles collectées, après les avoir rendues anonymes, à des fins d’études statistiques. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») auprès dudit Cabinet.

 

Limitation de responsabilité

Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Par ailleurs, les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le site peuvent conduire l’Utilisateur sur d’autres sites Internet. Il est précisé que le Cabinet CLOUET – HERMANN ne pouvant vérifier en permanence le contenu et les informations de ces sites, décline toute responsabilité sur leur contenu et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Ainsi, le Cabinet ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

  

Informations légales

Le Cabinet CLOUET-HERMANN informe que tout litige éventuel se rapportant à la présente notice légale ou à l’utilisation du site sera porté devant le Tribunal de Commerce de LORIENT.

SARL CLOUET – HERMANN  – capital 10 000 € – Code APE 7120B
R.C.S. Lorient 521 269 837 – N° SIRET 521 269 837 00022 – N° TVA FR 64 521 269 837

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